Terrain à Cadaval avec faisabilité de construction
Il y a une viabilité de l’allotissement urbain dans
marqué dans la lettre ci-jointe comme une zone urbanisée de niveau V
Pour la superficie pouvant être répartie, les indices urbains sont ceux définis à l’article 11.
réglementant, pour les agglomérats de niveau V, une superficie consolidée, c’est-à-dire :
Densité globale maximale, 10 feux/Ha;
Densité nette maximale, 15 feux/Ha;
taux d’occupation maximal, 0,30;
indice d’utilisation maximale, 0,60;
Nombre maximum d’étages, 2-3. Les 3 étages ne sont admis que lorsqu’ils correspondent
à un demi-sous-sol pour le stationnement et chaque fois que le terrain accidenté le justifie
sous-sols avec façade libre et utilisation des toits dans les conditions légales
le nombre d’utilisations comme plancher);
Rues et parkings conformément à l’article 67 du règlement
Ordonnance 1182/92 du 22/12: